Conditions Générales d'Utilisation

Zeytouni (ci-après « la Plateforme ») est une centrale d'achat groupé en ligne éditée et exploitée par la société Zeytouni, accessible via le site www.zeytouni.com. La Plateforme met en relation des acheteurs souhaitant s'associer pour bénéficier de prix négociés et des vendeurs proposant leurs produits à des tarifs préférentiels en fonction du volume de commandes atteint. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par tout utilisateur, qu'il soit acheteur ou vendeur. Toute utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Au sens des présentes CGU, on entend par : « Plateforme » : le site web www.zeytouni.com et ses applications mobiles associées. « Utilisateur » : toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme. « Acheteur » : tout utilisateur souhaitant participer à un achat groupé. « Vendeur » : tout professionnel ou particulier proposant des produits sur la Plateforme. « Campagne » : une offre d'achat groupé portant sur un produit déterminé, avec un prix, une durée et un objectif de participants définis. « Engagement » : l'acte par lequel un Acheteur confirme sa participation à une Campagne en versant une caution. « Escrow » : mécanisme de séquestre des fonds permettant de sécuriser le paiement jusqu'à confirmation de la livraison.

3.1 Conditions d'accès L'accès à la Plateforme est ouvert à toute personne physique majeure ou personne morale régulièrement constituée. L'utilisation de la Plateforme est subordonnée à la création d'un compte utilisateur. 3.2 Création de compte Lors de l'inscription, l'Utilisateur s'engage à : • Fournir des informations exactes, complètes et à jour. • Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. • Notifier immédiatement Zeytouni en cas d'utilisation non autorisée de son compte.

4.1 Mécanisme de la Campagne Chaque Campagne est caractérisée par un prix de vente groupé, un nombre minimum d'Acheteurs requis, une durée de validité et les modalités de livraison. Le prix affiché n'est applicable que si l'objectif minimum de participants est atteint à l'expiration de la Campagne. 4.2 Engagement et caution Pour participer à une Campagne, l'Acheteur verse une caution correspondant à un pourcentage du prix total défini lors de chaque Campagne. Cette caution est versée via les moyens de paiement disponibles sur la Plateforme (Wave, Orange Money, autres opérateurs partenaires). Le solde restant est exigible uniquement lors de la confirmation de livraison. 4.3 Flexibilité du Vendeur Le Vendeur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de valider et d'exécuter une Campagne même si l'objectif minimum de participants n'est pas atteint. Dans ce cas, les Acheteurs engagés sont notifiés et peuvent confirmer ou annuler leur participation dans un délai de 48 heures. 4.4 Mécanisme d'escrow Les fonds versés par les Acheteurs sont conservés en séquestre (escrow) sur le compte Zeytouni jusqu'à confirmation de la réception du produit par l'Acheteur. Le paiement au Vendeur intervient uniquement après cette confirmation, déduction faite de la commission Zeytouni.

5.1 Obligations de l'Acheteur L'Acheteur s'engage à : • Fournir des coordonnées de livraison exactes et complètes. • Confirmer ou infirmer la réception du produit dans un délai de 48 heures suivant la livraison. • Régler le solde restant dès réception du lien de paiement envoyé lors de la livraison. 5.2 Obligations du Vendeur Le Vendeur s'engage à : • Proposer des produits conformes à la description publiée sur la Plateforme. • Respecter les délais de livraison annoncés lors de la Campagne. • Disposer de toutes les autorisations légales pour exercer son activité commerciale. • Ne pas publier de produits contrefaits, dangereux ou illégaux.

Zeytouni perçoit une commission sur chaque transaction finalisée. Le taux de commission est défini dans les conditions tarifaires communiquées au Vendeur lors de son inscription. Cette commission est prélevée automatiquement sur le montant reversé au Vendeur après confirmation de livraison par l'Acheteur. Les frais de traitement des opérateurs de paiement mobile sont à la charge de la partie définie dans les conditions tarifaires applicables.

7.1 Campagne non atteinte Si la Campagne n'atteint pas son objectif minimum et que le Vendeur choisit de ne pas l'exécuter, la caution versée par chaque Acheteur est intégralement remboursée dans un délai de 5 jours ouvrés. 7.2 Annulation par l'Acheteur L'Acheteur peut annuler son engagement avant la confirmation de la Campagne. Après confirmation, l'annulation n'est possible qu'en cas de non-conformité du produit livré ou de retard de livraison supérieur à 7 jours sans information préalable du Vendeur. 7.3 Litiges et non-conformité En cas de produit non conforme, endommagé ou non livré, l'Acheteur dispose de 48 heures après la livraison pour ouvrir un litige sur la Plateforme. Zeytouni joue le rôle de médiateur entre les parties et se réserve le droit de rembourser l'Acheteur et de débiter le Vendeur en cas de litige avéré.

8.1 Rôle de Zeytouni Zeytouni agit en qualité d'intermédiaire technique et financier entre les Acheteurs et les Vendeurs. Zeytouni n'est pas partie aux contrats conclus entre les Acheteurs et les Vendeurs et ne saurait être tenu responsable de la qualité des produits, des délais de livraison ou de tout différend commercial entre les parties. 8.2 Limitation de responsabilité Zeytouni ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme, d'une interruption de service, d'une panne technique ou d'une force majeure. La responsabilité de Zeytouni est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées en escrow pour la transaction concernée.

Zeytouni collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel et aux recommandations de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP). Les données collectées sont utilisées exclusivement pour la gestion des comptes, le traitement des transactions et l'amélioration des services. Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers sans le consentement préalable de l'Utilisateur.

Tous les éléments de la Plateforme — logo, marque, contenus, interface, code source — sont la propriété exclusive de Zeytouni et sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation sans autorisation préalable écrite de Zeytouni est strictement interdite.

Zeytouni se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte Utilisateur en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, de fausse déclaration ou de toute activité portant atteinte à l'intégrité de la Plateforme ou à d'autres Utilisateurs. La suspension peut intervenir sans préavis en cas d'urgence. Dans les autres cas, un préavis de 48 heures sera accordé à l'Utilisateur.

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar.

Zeytouni se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. L'Utilisateur sera notifié par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'Utilisateur peut contacter Zeytouni à l'adresse suivante : Site web : www.zeytouni.com Email : support@zeytouni.com Adresse : Dakar, Sénégal